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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
632 Respect des principes de la République

Article 5 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
299 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
184 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
286 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
467 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
210 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
339 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
32 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
550 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
734 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
50 Respect des principes de la République

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
677 Respect des principes de la République

Article 4 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
520 Respect des principes de la République

Article 5 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
93 Respect des principes de la République

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
298 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
198 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
517 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
137 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
376 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
549 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse