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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
410 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AA

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
765 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
551 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
453 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS A, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
625 Respect des principes de la République

Article 2 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
475 Respect des principes de la République

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
113 Respect des principes de la République

Article 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
301 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
170 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
438 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
357 Respect des principes de la République

Article 6 BIS

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
288 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 4

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
611 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
191 Respect des principes de la République

Article 8

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
650 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
197 Respect des principes de la République

Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
284 Respect des principes de la République

Article 7

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
306 Respect des principes de la République

Article 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
393 Respect des principes de la République

Article 7

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
307 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse