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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
374 Respect des principes de la République

Article 6 BIS

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
118 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
648 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
99 Respect des principes de la République

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
126 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
20 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
127 Respect des principes de la République

Article 7, alinéa 6

La République en Marche

M. Yves Blein

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
100 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
431 Respect des principes de la République

Article 6 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
192 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 4

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
375 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
736 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
544 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
437 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
507 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 9

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
193 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
616 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
212 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
256 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
521 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse