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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
740 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
292 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
240 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
287 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
583 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS AB

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
41 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
356 Respect des principes de la République

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
49 Respect des principes de la République

Article 2 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
778 Respect des principes de la République

Article 5 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
295 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
114 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
115 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
558 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
168 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
40 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
354 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
463 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
466 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
464 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
92 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse