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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
294 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
462 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
768 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 5

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
42 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
472 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
45 Respect des principes de la République

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
48 Respect des principes de la République

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
5 Respect des principes de la République

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
469 Respect des principes de la République

Article PREMIER QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
767 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
769 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 6

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
386 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
117 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
309 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
238 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
450 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
624 Respect des principes de la République

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
612 Respect des principes de la République

Article PREMIER TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
478 Respect des principes de la République

Article 4, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
353 Respect des principes de la République

Article 5 BIS

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse