Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
246
247
248
249
250
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
555 Respect des principes de la République

Article 5 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
16 Respect des principes de la République

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
196 Respect des principes de la République

Article 6

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
95 Respect des principes de la République

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
739 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 7 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
761 Respect des principes de la République

Article 24 OCTIES, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
651 Respect des principes de la République

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
312 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
315 Respect des principes de la République

Article 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
742 Respect des principes de la République

Article 8 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
46 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
490 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
396 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
30 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 31 mai 2021
405 Respect des principes de la République

Article 19

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
681 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
384 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
493 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
492 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
161 Respect des principes de la République

Article 19 BIS

Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
246
247
248
249
250
...
329
Fabrication de la liasse