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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
494 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
682 Respect des principes de la République

Article 19, alinéa 10

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
497 Respect des principes de la République

Article 19 BIS B, alinéa 4

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
496 Respect des principes de la République

Article 19 BIS AA

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
844 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
498 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
563 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 11

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
275 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
524 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 11

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
204 Respect des principes de la République

Article 18

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
246 Respect des principes de la République

Article 18

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
213 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
103 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
741 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
121 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
800 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
579 Respect des principes de la République

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
545 Respect des principes de la République

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
683 Respect des principes de la République

Article 13

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
24 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 31 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse