Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
248
249
250
251
252
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
272 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
26 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 31 mai 2021
128 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
217 Respect des principes de la République

Article 14 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
47 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
28 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 31 mai 2021
489 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
685 Respect des principes de la République

Article 15 BIS

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
171 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
434 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
55 Respect des principes de la République

Article 16 BIS A, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
487 Respect des principes de la République

Article 16

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
379 Respect des principes de la République

Article 16 TER B

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
688 Respect des principes de la République

Article 16 TER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
687 Respect des principes de la République

Article 16 TER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
395 Respect des principes de la République

Article 16 TER, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
52 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
102 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
199 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 6

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
104 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
248
249
250
251
252
...
329
Fabrication de la liasse