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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Respect des principes de la République

Article 18, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 31 mai 2021
394 Respect des principes de la République

Article 12 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
801 Respect des principes de la République

Article 12 BIS, alinéa 13

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
378 Respect des principes de la République

Article 13

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
561 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
245 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
689 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
29 Respect des principes de la République

Article 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 31 mai 2021
779 Respect des principes de la République

Article 11, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
377 Respect des principes de la République

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
840 Respect des principes de la République

Article 12 BIS, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
759 Respect des principes de la République

Article 13

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
25 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 31 mai 2021
684 Respect des principes de la République

Article 14 BIS A

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
316 Respect des principes de la République

Article 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
839 Respect des principes de la République

Article 12 QUATER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
244 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
797 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
442 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
518 Respect des principes de la République

Article 14, alinéa 5

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse