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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
259 Respect des principes de la République

Article 14 BIS AA

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
522 Respect des principes de la République

Article 14 BIS

Agir ensemble

M. Christophe Euzet

Discuté Tombé 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
803 Respect des principes de la République

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
562 Respect des principes de la République

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Tombé 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
686 Respect des principes de la République

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
834 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
771 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
538 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
313 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
314 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
543 Respect des principes de la République

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
581 Respect des principes de la République

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
415 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
530 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 57

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
526 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 22

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
504 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 70

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
529 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 56

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
505 Respect des principes de la République

Article 19 TER

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
570 Respect des principes de la République

Article 19 TER

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
506 Respect des principes de la République

Article 20 BIS

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse