Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
251
252
253
254
255
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
534 Respect des principes de la République

Article 20 BIS

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
19 Respect des principes de la République

Article 20 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
188 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 58

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
186 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 48

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
565 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 46

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
500 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 22

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
567 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 57

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
528 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 46

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
566 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 56

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
417 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 56

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
418 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 57

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
430 Respect des principes de la République

Article 19 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
532 Respect des principes de la République

Article 19 TER

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
413 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
527 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 11

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
429 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
419 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 70

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
501 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 46

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
416 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 46

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
503 Respect des principes de la République

Article 19 BIS, alinéa 57

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
251
252
253
254
255
...
329
Fabrication de la liasse