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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
810 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
842 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
846 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
843 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
824 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
111 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
571 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
754 Respect des principes de la République

Article 21 BIS C

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
764 Respect des principes de la République

Article 21 BIS G

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
540 Respect des principes de la République

Article 21 BIS E

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
537 Respect des principes de la République

Article 21 BIS C, alinéa 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
541 Respect des principes de la République

Article 21 BIS F, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
160 Respect des principes de la République

Article 21 TER A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
659 Respect des principes de la République

Article 21 BIS G

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
658 Respect des principes de la République

Article 21 BIS E

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
660 Respect des principes de la République

Article 21 TER A

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
57 Respect des principes de la République

Article 21 BIS H, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
54 Respect des principes de la République

Article 21 BIS C, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
654 Respect des principes de la République

Article 21 BIS ?

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
547 Respect des principes de la République

Article 21 BIS G, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse