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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
129 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
655 Respect des principes de la République

Article 21 BIS B

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
762 Respect des principes de la République

Article 21 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
653 Respect des principes de la République

Article 21 BIS A

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
535 Respect des principes de la République

Article 21

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
456 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
122 Respect des principes de la République

Article 22

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
174 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
43 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
446 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 15

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
365 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
44 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 16

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
320 Respect des principes de la République

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
811 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
819 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
816 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
818 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
657 Respect des principes de la République

Article 21 BIS D

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
841 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
813 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse