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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
752 Respect des principes de la République

Article 24 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
152 Respect des principes de la République

Article 24 TER

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
162 Respect des principes de la République

Article 24 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
832 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
847 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
815 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
757 Respect des principes de la République

Article 21 BIS ?

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
123 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
317 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
318 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
750 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 29

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
693 Respect des principes de la République

Article 22, alinéa 20

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
674 Respect des principes de la République

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
366 Respect des principes de la République

Article 22 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
676 Respect des principes de la République

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
369 Respect des principes de la République

Article 22 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
852 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 9 juin 2021
817 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
136 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 7

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
143 Respect des principes de la République

Article 21 BIS A, alinéa 12

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse