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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
665 Respect des principes de la République

Article 24 SEPTIES

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
225 Respect des principes de la République

Article 24 SEPTIES

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
406 Respect des principes de la République

Article 24 SEPTIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
573 Respect des principes de la République

Article 24 OCTIES A

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
458 Respect des principes de la République

Article 24 OCTIES A

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
671 Respect des principes de la République

Article 24 DUODECIES

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
664 Respect des principes de la République

Article 24 SEXIES

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
182 Respect des principes de la République

Article 24 SEXIES, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
82 Respect des principes de la République

Article 24 SEXIES

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
407 Respect des principes de la République

Article 24 OCTIES A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
338 Respect des principes de la République

Article 24 OCTIES, alinéa 2

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
672 Respect des principes de la République

Article 24 TERDECIES

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
670 Respect des principes de la République

Article 24 TERDECIES

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
258 Respect des principes de la République

Article 24 QUINDECIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
459 Respect des principes de la République

Article 24 QUINDECIES

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
211 Respect des principes de la République

Article 24 QUINDECIES

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
444 Respect des principes de la République

Article 24 QUINDECIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
86 Respect des principes de la République

Article 24 QUINDECIES

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
574 Respect des principes de la République

Article 24 QUINDECIES

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
337 Respect des principes de la République

Article 24 QUINDECIES

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse