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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
83 Respect des principes de la République

Article 24 SEXIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
675 Respect des principes de la République

Article 24 OCTIES, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
443 Respect des principes de la République

Article 24 OCTIES A

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
668 Respect des principes de la République

Article 24 NONIES

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
669 Respect des principes de la République

Article 24 DECIES

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
667 Respect des principes de la République

Article 24 UNDECIES

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 5 juin 2021
167 Respect des principes de la République

Article 24 DECIES, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
175 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
60 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
702 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 17

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
153 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
536 Respect des principes de la République

Article 24 QUINDECIES

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
414 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
698 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 16

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
696 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
706 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 21

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
700 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 17

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
166 Respect des principes de la République

Article 24 NONIES, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
226 Respect des principes de la République

Article 24 NONIES

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
826 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 9

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse