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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
714 Respect des principes de la République

Article 25 BIS AA, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
701 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 17

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
713 Respect des principes de la République

Article 25 BIS AB

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
214 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 44

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
728 Respect des principes de la République

Article 25 BIS AC

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
215 Respect des principes de la République

Article 25 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
720 Respect des principes de la République

Article 25 BIS C, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
731 Respect des principes de la République

Article 25 BIS C, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
719 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 27

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
422 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 40

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
709 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 30

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
712 Respect des principes de la République

Article 25 BIS AC

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
704 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 20

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
216 Respect des principes de la République

Article 25 BIS D

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
725 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 37

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
723 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 44

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
370 Respect des principes de la République

Article 25 BIS B

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
717 Respect des principes de la République

Article 25 BIS A

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
62 Respect des principes de la République

Article 25 BIS A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
716 Respect des principes de la République

Article 25 BIS B

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse