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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
177 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 25

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
744 Respect des principes de la République

Article 29, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
380 Respect des principes de la République

Article 28

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
796 Respect des principes de la République

Article 28, alinéa 5

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
398 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
721 Respect des principes de la République

Article 25 TER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
262 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
105 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
209 Respect des principes de la République

Article 26, alinéa 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
65 Respect des principes de la République

Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
66 Respect des principes de la République

Article 27 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
828 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
324 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
178 Respect des principes de la République

Article 26, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
642 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 4

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
346 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 4

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
106 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
64 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
345 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 4

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
249 Respect des principes de la République

Article 26, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse