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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
722 Respect des principes de la République

Article 25 BIS E

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
218 Respect des principes de la République

Article 25 BIS E

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
219 Respect des principes de la République

Article 25 BIS

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
247 Respect des principes de la République

Article 26

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
63 Respect des principes de la République

Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
250 Respect des principes de la République

Article 26, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
206 Respect des principes de la République

Article 26

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
254 Respect des principes de la République

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
588 Respect des principes de la République

Article 25 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
248 Respect des principes de la République

Article 26, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
207 Respect des principes de la République

Article 26, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
261 Respect des principes de la République

Article 27, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
251 Respect des principes de la République

Article 27

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
147 Respect des principes de la République

Article 28, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
202 Respect des principes de la République

Article 28, alinéa 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
782 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
599 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 10

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
783 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
780 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
617 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 11

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse