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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
252 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
785 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
575 Respect des principes de la République

Article 25 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
180 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 15

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
784 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
179 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
637 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 14

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
774 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
788 Respect des principes de la République

Article 34, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
601 Respect des principes de la République

Article 34, alinéa 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
638 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 7

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
598 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 8

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
327 Respect des principes de la République

Article 34, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
276 Respect des principes de la République

Article 34, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
399 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
745 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
383 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
786 Respect des principes de la République

Article 30, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
595 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
326 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse