Résultats de la recherche

(6574 résultats)
1
...
267
268
269
270
271
...
329
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
260 Respect des principes de la République

Article 33

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
760 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
325 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
772 Respect des principes de la République

Article 34, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
600 Respect des principes de la République

Article 34, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
253 Respect des principes de la République

Article 33, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
607 Respect des principes de la République

Article 34, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
130 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
347 Respect des principes de la République

Article 38, alinéa 2

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
791 Respect des principes de la République

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
72 Respect des principes de la République

Article 39, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
278 Respect des principes de la République

Article 38, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
71 Respect des principes de la République

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
746 Respect des principes de la République

Article 38, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
829 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 13

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
644 Respect des principes de la République

Article 36 TER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
603 Respect des principes de la République

Article 36 QUATER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
70 Respect des principes de la République

Article 38, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
787 Respect des principes de la République

Article 34, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
131 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
267
268
269
270
271
...
329
Fabrication de la liasse