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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
329 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
277 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
482 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 12

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
73 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
263 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
606 Respect des principes de la République

Article 46, alinéa 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
181 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
134 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
75 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
133 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
334 Respect des principes de la République

Article 45, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
333 Respect des principes de la République

Article 45, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
830 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
804 Respect des principes de la République

Article 49 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
577 Respect des principes de la République

Article 55

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
148 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
270 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
605 Respect des principes de la République

TITRE

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
854 Respect des principes de la République

Article 39, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 9 juin 2021
618 Respect des principes de la République

Article 39 BIS

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse