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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
465 Respect des principes de la République

Article 43

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
646 Respect des principes de la République

Article 40, alinéa 6

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
486 Respect des principes de la République

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
789 Respect des principes de la République

Article 48

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
604 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
433 Respect des principes de la République

Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
382 Respect des principes de la République

Article 55

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
454 Respect des principes de la République

Article 55

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
1 Respect des principes de la République

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 27 mai 2021
435 Respect des principes de la République

Article 56, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
330 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
401 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
647 Respect des principes de la République

Article 44

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
645 Respect des principes de la République

Article 39 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 4 juin 2021
408 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
461 Respect des principes de la République

Article 43

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
400 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
483 Respect des principes de la République

Article 35, alinéa 12

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
132 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
855 Respect des principes de la République

Article 31, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 9 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse