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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
264 Respect des principes de la République

Article 45, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
237 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
360 Respect des principes de la République

Article 45, alinéa 2

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
332 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
512 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
74 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 1 juin 2021
825 Respect des principes de la République

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
793 Respect des principes de la République

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
149 Respect des principes de la République

Article 44

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
235 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
280 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
792 Respect des principes de la République

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 7 juin 2021
485 Respect des principes de la République

TITRE

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Non soutenu 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
576 Respect des principes de la République

Article 43

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
331 Respect des principes de la République

Article 43, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
1026 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 35

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
838 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 16

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
1062 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 27

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
296 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 22 juin 2021
801 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse