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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1101 Respect des principes de la République

Après l'Article 20 BIS

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
87 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
86 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 17 juin 2021
1030 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
893 Respect des principes de la République

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
548 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
970 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER QUATER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
549 Respect des principes de la République

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
1083 Respect des principes de la République

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
669 Respect des principes de la République

Article 2 SEXIES, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
510 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
1074 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER QUATER

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
1027 Respect des principes de la République

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
503 Respect des principes de la République

Après l'Article 2 BIS

La République en Marche

M. Pierre Henriet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
522 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
521 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
846 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
466 Respect des principes de la République

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
1080 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
1088 Respect des principes de la République

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse