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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1839 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1380 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1043 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1054 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1604 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1259 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1491 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
87 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1334 Respect des principes de la République

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
207 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1339 Respect des principes de la République

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
736 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
944 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1209 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
253 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 10

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1009 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1260 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1477 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
584 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
739 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

M. Xavier Batut

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse