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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
835 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
833 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
836 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
823 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
837 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
831 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
421 Respect des principes de la République

Article 21

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
851 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 9 juin 2021
129 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
535 Respect des principes de la République

Article 21

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
456 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 3 juin 2021
811 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
819 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
816 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
818 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
841 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
813 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
848 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
838 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
820 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse