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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
773 Respect des principes de la République

Article 21

Gouvernement

Discuté Adopté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 6 juin 2021
812 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
832 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
847 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
815 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
852 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 9 juin 2021
817 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°456

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 8 juin 2021
136 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 7

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Tombé 9 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°4078 2 juin 2021
1026 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 35

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
1062 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 27

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
801 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
1118 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
495 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 48

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
1127 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 48

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
197 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 31

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4239 21 juin 2021
753 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
452 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 23 juin 2021
591 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
176 Respect des principes de la République

Article 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 21 juin 2021
264 Respect des principes de la République

Article 21

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Non soutenu 30 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 21 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse