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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1501 Respect des principes de la République

Article 21

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1474 Respect des principes de la République

Article 21

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
233 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
138 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
470 Respect des principes de la République

Article 21

Non inscrit

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1410 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1488 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1731 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1584 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1722 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1669 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Bruno Studer

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1685 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
483 Respect des principes de la République

Article 21

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
239 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1649 Respect des principes de la République

Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
789 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1382 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1485 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
251 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1590 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse