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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1551 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1042 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1246 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1262 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1612 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1896 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1585

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1248 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1682 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
743 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
918 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
36 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
1639 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1466 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
495 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1288 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1482 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
453 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1884 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 20 janvier 2021
759 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
758 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse