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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
130 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
252 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 9

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
318 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
953 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1709 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1585 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1895 Respect des principes de la République
Sous-amendement de l'amendement n°1585

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 21 janvier 2021
1245 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
792 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
105 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1702 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
742 Respect des principes de la République

Article 21

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
241 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
203 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
535 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
757 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1486 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
816 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
254 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1890 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 20 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse