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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
663 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1060 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1114 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1663 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
987 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
990 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1115 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
164 Respect des principes de la République

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
332 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
329 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
505 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Didier Baichère

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
166 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1156 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
227 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
230 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
206 Respect des principes de la République

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
828 Respect des principes de la République

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1643 Respect des principes de la République

Article 17, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1696 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Sonia Krimi

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
74 Respect des principes de la République

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 11 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse