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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
907 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1049 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
133 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1048 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1372 Respect des principes de la République

Article 21

Les Républicains

M. Jean-François Parigi

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1158 Respect des principes de la République

Article 21

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1611 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
705 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1609 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sira Sylla

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1208 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1052 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1886 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 20 janvier 2021
1416 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1557 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1616 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1887 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 20 janvier 2021
765 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
766 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1842 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
456 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Frédéric Petit

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse