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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1550 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
716 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
715 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1490 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
218 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
706 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1840 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
1683 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1206 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1841 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

La République en Marche

Mme Anne Brugnera

Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
190 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
763 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1238 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1414 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1413 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1885 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 20 janvier 2021
250 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1415 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
718 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1338 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Discuté Tombé 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse