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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1497 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 11
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
132 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 8
La République en Marche

M. Jacques Marilossian

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 12 janvier 2021
1044 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12
La République en Marche

M. Francis Chouat

 Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
454 (Rect) Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
608 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 12
La République en Marche

Mme Florence Granjus

 Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1381 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1615 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
767 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 14
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1464 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 16
UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1872 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17
La République en Marche

Mme Anne Brugnera

 Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 18 janvier 2021
799 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 17
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Discuté Retiré 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1336 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18
UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

 Discuté Adopté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1340 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 18
UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1346 Respect des principes de la République

Article 21
Les Républicains

Mme Frédérique Meunier

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
823 Respect des principes de la République

Article 21
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1235 Respect des principes de la République

Article 21
Agir ensemble

M. Benoit Potterie

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1335 Respect des principes de la République

Article 21
UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1412 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Non soutenu 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
189 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1888 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 5
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 20 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse