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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Respect des principes de la République

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Adopté 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
1157 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Retiré 18 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1362 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
555 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
28 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
556 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1095 Respect des principes de la République

Après l'Article 21

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1481 Respect des principes de la République

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 22 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1330 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 10

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
32 Respect des principes de la République

Article 44

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 7 janvier 2021
643 Respect des principes de la République

Article 38, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1331 Respect des principes de la République

Article 25, alinéa 13

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
1127 Respect des principes de la République

Article 26, alinéa 5

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 14 janvier 2021
247 Respect des principes de la République

Article 44, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 23 janvier 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République n°3649 13 janvier 2021
1292 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
79 Respect des principes de la République

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
878 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
1613 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
20 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 26 janvier 2021
350 Respect des principes de la République

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3797 27 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse