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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
26 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
33 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
3 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
32 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
27 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
21 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 35

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
19 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 35

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
28 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
20 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 35

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
24 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
1 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 20 janvier 2021
6 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
25 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
4 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 20

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
2 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
22 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
9 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 24

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
16 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
15 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
13 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse