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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 35

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
22 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
23 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
24 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
25 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
26 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
27 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
28 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 35

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
29 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
30 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
31 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
32 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 28

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
33 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
CL1 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL2 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL3 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL4 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL5 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL6 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL7 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse