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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 23 janvier 2021
CL19 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL9 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL12 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL2 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL43 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 19 janvier 2021
CL21 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
26 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
24 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
25 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
22 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
29 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
7 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3780 25 janvier 2021
CL17 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL5 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL10 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL6 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL14 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL20 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
CL7 Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3669 16 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse