Recherche dans la base des amendements - Assemblée nationale

Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(77 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

3

4

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL43	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	CL33	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 14	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	CL35	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 18	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	CL44	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	CL42 (Rect)	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	CL37	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 19	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	CL13	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	16 janvier 2021
	CL8	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	16 janvier 2021
	CL34	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 16	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	CL38	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 20	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	CL3	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Discuté	Retiré	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	16 janvier 2021
	CL11	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Discuté	Retiré	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	16 janvier 2021
	CL21	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Après l'Article 2	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	16 janvier 2021
	CL16	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Après l'Article 2	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Retiré	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	16 janvier 2021
	CL22	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	CL15	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Retiré	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	16 janvier 2021
	CL41	Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	Article PREMIER, alinéa 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Adopté	20 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3669	19 janvier 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

3

4

Fabrication de la liasse