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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 3
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3777 25 janvier 2021
6 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 3
Les Républicains

Mme Nathalie Serre

 Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3777 27 janvier 2021
5 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3777 26 janvier 2021
1 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3777 25 janvier 2021
2 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 3
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3777 25 janvier 2021
4 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3777 26 janvier 2021
CE1 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3682 13 janvier 2021
CE2 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 4
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3682 13 janvier 2021
CE3 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

 Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3682 19 janvier 2021
CE4 Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Article UNIQUE, alinéa 6
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

 Discuté Adopté 19 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3682 19 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse