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Déposés sur le texte : Texte nº 3777, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682)
Liés au dossier législatif : Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	1	Article UNIQUE, alinéa 3	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	25 janvier 2021
	2	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	28 janvier 2021	25 janvier 2021
	3	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	25 janvier 2021
	6	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains Mme Nathalie Serre	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	27 janvier 2021
	5	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	26 janvier 2021
	4	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	28 janvier 2021	26 janvier 2021
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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