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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 23 janvier 2021
72 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
80 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
24 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
32 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
41 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
39 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
78 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Stéphane Baudu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
4 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
19 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
54 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
10 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
16 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
36 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
71 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
42 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
11 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
62 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
35 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
5 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse