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Déposés sur le texte : Texte n°3785, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688)
Liés au dossier législatif : Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
92	Article 3, alinéa 2	Les Républicains Mme Sylvie Bouchet Bellecourt	Irrecevable 40			25 janvier 2021
7	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable 40			22 janvier 2021
8	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable 40			22 janvier 2021
88	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2021
43	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2021
89	Après l'Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2021
93	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			25 janvier 2021
90	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			25 janvier 2021
86	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2021
33	Après l'Article 2	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2021
18	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
56	Après l'Article 8	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2021
81	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2021
6	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
82	Après l'Article 7	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2021
9	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
12	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
94	Sous-amendement de l'amendement n°13 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Retiré			28 janvier 2021
3	Après l'Article 6	La République en Marche Mme Alexandra Valetta Ardisson	Irrecevable	Irrecevable		21 janvier 2021
83	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		25 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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