Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 décembre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, n° 3688 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 11h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Stéphane Baudu , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 11h10
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 3688
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 20h45

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 11h10
Amendements déposés sur le texte n° 3785
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021
    - Discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
  • Deuxième séance publique du jeudi 28 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
  • Troisième séance publique du jeudi 28 janvier 2021
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles