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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 14 décembre 2020
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, n° 3688
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 11h00
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Jean-Noël Barrot,
M. Philippe Berta,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
M. David Corceiro,
Mme Michèle Crouzet,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
M. Bruno Duvergé,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
M. Yannick Favennec-Bécot ,
Mme Isabelle Florennes,
M. Bruno Fuchs,
M. Luc Geismar,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Christophe Jerretie,
M. Bruno Joncour,
Mme Sandrine Josso,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
M. Patrick Loiseau,
Mme Aude Luquet,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Patrick Mignola,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. François Pupponi,
M. Richard Ramos,
Mme Marielle de Sarnez,
Mme Sabine Thillaye,
M. Nicolas Turquois,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Philippe Vigier,
M. Sylvain Waserman,
Mme Justine Benin,
Mme Blandine Brocard,
M. Vincent Bru,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
M. Laurent Garcia,
Mme Perrine Goulet,
M. Max Mathiasin,
Mme Frédérique Tuffnell.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, n° 3688
, déposé(e) le lundi 14 décembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 15 décembre 2020 à 11h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 20 janvier 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 11h10
Dépot : mercredi 20 janvier 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 15h30
Amendements déposés sur le texte n° 3688
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 à 20h45
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2021 à 11h10
Amendements déposés sur le texte n° 3785
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 28 janvier 2021
- Discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
-
Deuxième séance publique du jeudi 28 janvier 2021
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
-
Troisième séance publique du jeudi 28 janvier 2021
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles