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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
92 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

Mme Sylvie Bouchet Bellecourt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
7 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
8 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
66 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
25 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
21 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
27 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
57 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
91 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
64 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
47 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
61 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
50 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
88 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
43 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
13 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 22 janvier 2021
79 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
89 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
58 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
38 Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Rejeté 28 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3785 25 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse