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Déposés sur le texte : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Liés au dossier législatif : Lutte contre la maltraitance animale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
409	Après l'Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
425	Après l'Article 8 QUATER	Non inscrit M. Cédric Villani	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
225	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
214	Après l'Article 14	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
330	Après l'Article 16	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
483	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Sylvie Bouchet Bellecourt	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
172	Après l'Article 15	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
492	Après l'Article 4 BIS	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			25 janvier 2021
495	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
311	Après l'Article 5	UDI et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		22 janvier 2021
364	Avant l'Article 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			22 janvier 2021
369	Avant l'Article 8	Les Républicains M. Éric Pauget	Retiré			22 janvier 2021
73	Article 5, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			22 janvier 2021
493 (Rect)	Après l'Article 4 BIS	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			25 janvier 2021
306	Article 8, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Aude Luquet	Retiré			22 janvier 2021
502	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
505	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			27 janvier 2021
385	Après l'Article 4 TER	Non inscrit M. Bruno Bilde	Retiré			22 janvier 2021
504	Sous-amendement de l'amendement n°118 Article 13, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
494	Article 15, alinéa 2	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			25 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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