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Déposés sur le texte : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
Liés au dossier législatif : Lutte contre la maltraitance animale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
489 (Rect)	Article 11 BIS, alinéa 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	22 janvier 2021
490	Article 11 BIS, alinéa 2	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	22 janvier 2021
491	Article 3, alinéa 7	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	25 janvier 2021
492	Après l'Article 4 BIS	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			25 janvier 2021
493 (Rect)	Après l'Article 4 BIS	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			25 janvier 2021
494	Article 15, alinéa 2	Commission des affaires économiques M. Loïc Dombreval, rapporteur de la commission des affaires économiques	Retiré			25 janvier 2021
495	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable	Irrecevable		26 janvier 2021
496	Sous-amendement de l'amendement n°229 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	26 janvier 2021
497	Sous-amendement de l'amendement n°229 Après l'Article 3	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	26 janvier 2021
498	Sous-amendement de l'amendement n°469 Article 13, alinéa 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	29 janvier 2021	26 janvier 2021
499	Sous-amendement de l'amendement n°149 Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	26 janvier 2021	26 janvier 2021
500	Sous-amendement de l'amendement n°230 Article 8, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Aude Luquet	Discuté	Rejeté	29 janvier 2021	26 janvier 2021
501	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Discuté	Adopté	27 janvier 2021	27 janvier 2021
502	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
503	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Rejeté	27 janvier 2021	27 janvier 2021
504	Sous-amendement de l'amendement n°118 Article 13, alinéa 3	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		27 janvier 2021
505	Sous-amendement de l'amendement n°318 (Rect) Article 4	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			27 janvier 2021
506	Sous-amendement de l'amendement n°232 Article 10, alinéa 1	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Retiré			28 janvier 2021
507	Sous-amendement de l'amendement n°476 Après l'Article 8	Commission des affaires économiques M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	28 janvier 2021
508	Article 10, alinéa 1	Commission des affaires économiques M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	29 janvier 2021	28 janvier 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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