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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 12 janvier 2021
CE3 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 12 janvier 2021
CE4 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 12 janvier 2021
CE5 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 13 janvier 2021
CE6 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 13 janvier 2021
CE7 Lutte contre la maltraitance animale

Article 8, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE8 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 10

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE9 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 10

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE12 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE10 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 11

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE11 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE13 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 20 janvier 2021 Commission des affaires économiques n°3661 14 janvier 2021
CE28 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE27 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE26 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE25 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE31 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE40 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE30 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE32 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse