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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE5 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 13 janvier 2021
CE115 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 12

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE29 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE155 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 16 janvier 2021
CE65 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE56 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE51 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE62 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE61 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 15

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
CE35 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission des affaires économiques n°3661 15 janvier 2021
448 Lutte contre la maltraitance animale

Article 12, alinéa 10

Non inscrit

M. Cédric Villani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3791 22 janvier 2021
419 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3791 22 janvier 2021
144 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 3

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3791 22 janvier 2021
458 Lutte contre la maltraitance animale

Article 4

La République en Marche

M. Bruno Studer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3791 22 janvier 2021
404 Lutte contre la maltraitance animale

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3791 22 janvier 2021
452 Lutte contre la maltraitance animale

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3791 22 janvier 2021
34 Lutte contre la maltraitance animale

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3791 21 janvier 2021
15 Lutte contre la maltraitance animale

Article 11 TER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3791 21 janvier 2021
37 Lutte contre la maltraitance animale

Avant l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3791 21 janvier 2021
40 Lutte contre la maltraitance animale

Article 15, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3791 21 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse